Responsable des traitements et contacts
ACE (AMICALE DE CITOYENS ENGAGES), association déclarée, est responsable des traitements qu’elle détermine pour ses échanges, ses publications et la gestion de vos droits. Elle est représentée par sa présidente, Fatima TABIBOU.
Qimah Digital assure la gestion technique et coordonne les demandes de droits pour ACE via qimahdigital@gmail.com. ACE reste décisionnaire des réponses. Ce rôle de coordination ne constitue pas une désignation de délégué à la protection des données (DPO). Vous pouvez aussi contacter directement ACE.
Échanges par courriel
Les liens de contact ouvrent votre propre messagerie. Si vous écrivez à ACE, l’association reçoit votre adresse e-mail, les informations que vous communiquez et vos éventuelles pièces jointes, pour comprendre et suivre votre demande. Cette gestion des simples contacts repose sur l’intérêt légitime d’ACE à répondre aux personnes qui la sollicitent (article 6, paragraphe 1 f du RGPD).
La boîte ACE est hébergée chez IONOS et consultée par la présidente. Qimah Digital intervient pour l’assistance technique et la coordination des droits, dans la mesure nécessaire à ces missions. L’accès aux échanges est réservé aux personnes habilitées et aux prestataires intervenant pour leur acheminement et leur stockage.
Les simples messages de contact sont conservés douze mois après le dernier échange. Une conservation différente nécessite une justification propre au dossier, notamment une obligation applicable ou la défense d’un droit ; seules les données nécessaires sont alors conservées pour cette finalité et le temps justifié. Cette durée n’est pas une durée légale générale.
Communiquez uniquement ce qui est utile à votre première demande. Évitez d’envoyer spontanément des documents d’identité ou des informations sensibles, notamment sur la santé, les violences ou les mineurs. Sans informations suffisantes pour vous répondre, ACE peut ne pas pouvoir donner suite.
Personnes représentées et médias
Le site présente des noms, propos, portraits, photographies et une vidéo illustrant ACE et ses actions, y compris des images de jeunes. Ces contenus proviennent d’ACE et des médias transmis pour le site. Leur diffusion auprès du public s’appuie sur les autorisations de diffusion et, pour les images et voix des personnes, les consentements requis, notamment ceux des représentants légaux pour les mineurs.
La publication du nom et des fonctions de la directrice de publication répond aux obligations d’identification du site. Les médias restent présentés tant qu’ils servent la présentation des actions et que leur diffusion demeure autorisée. Toute demande concernant une image ou un retrait peut être adressée au canal des droits ; ACE examine la demande et les copies concernées. Le retrait d’un consentement ne remet pas en cause les traitements antérieurs licites.
YouTube et vos choix de confidentialité
Sans votre accord, aucun lecteur YouTube intégré n’est chargé. L’accord autorise l’affichage du lecteur YouTube (Google), sur youtube-nocookie.com, dès l’ouverture de la page concernée, avant toute lecture manuelle. Google reçoit alors notamment votre adresse IP et des informations sur votre appareil ; des traceurs peuvent servir à la lecture, à la mesure d’audience et à la publicité non personnalisée. Aucune lecture automatique n’est demandée par le site.
Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser votre choix. Le consentement permet cette activation et les traitements associés à l’intégration (article 6, paragraphe 1 a du RGPD). Le mode de confidentialité avancée ne supprime pas tout traitement par Google. Refuser laisse le reste du site accessible.
Le navigateur mémorise votre choix, son horodatage et son expiration dans le stockage local ace-consent pendant six mois calendaires, pour l’accord comme pour le refus. Ce stockage nécessaire sert à respecter vos préférences, sans suivi publicitaire par ACE ; sa finalité relève de l’intérêt légitime d’ACE à mémoriser et appliquer votre choix. La préférence n’est pas transmise à un serveur par ce dispositif. Après expiration, elle cesse d’autoriser le lecteur ; une valeur expirée peut subsister localement jusqu’au prochain choix. Si le stockage est bloqué, le choix s’applique seulement à la visite en cours.
Le bouton « Gérer les cookies » permet de modifier ou de retirer votre accord. Le retrait arrête le lecteur, sans effacer les données déjà reçues ou les traceurs déjà déposés par Google. Les six mois concernent uniquement le choix local, pas la conservation des données chez Google. Sans JavaScript, le lecteur intégré reste désactivé ; le lien « Voir sur YouTube » ouvre directement le service externe et ses règles.
Hébergement, messagerie et destinataires
Vercel fournit l’hébergement et la distribution du site. La fourniture et la sécurité du service peuvent nécessiter des données techniques, notamment l’adresse IP, la date, l’URL demandée et les erreurs rencontrées. ACE poursuit son intérêt légitime à fournir un site disponible et sûr ; Vercel décrit séparément ses propres traitements et ceux effectués pour ses clients.
IONOS fournit le domaine et la messagerie ACE. Les demandes envoyées à qimahdigital@gmail.com passent par Google/Gmail et sont coordonnées par Qimah Digital avec ACE. Une adresse Gmail ne permet pas de présumer un contrat Google Workspace. Les destinataires sont ACE, Qimah Digital pour ses missions et les fournisseurs nécessaires à l’hébergement, aux communications et, après accord, à la vidéo. Les médias publiés sont accessibles aux visiteurs du site.
Les durées propres aux journaux, caches, sauvegardes et services de messagerie dépendent des contrats et paramètres des prestataires. Elles ne sont pas assimilées aux douze mois décidés par ACE pour les simples contacts ni aux six mois de préférence locale. Les notices ci-dessous décrivent les règles générales de ces fournisseurs ; elles ne garantissent pas une localisation ou une durée particulière pour les services utilisés par ACE.
Traitements internationaux
Les services de Vercel et de Google peuvent impliquer des traitements hors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. Leurs documents décrivent les mécanismes qu’ils proposent selon les services, dont des clauses contractuelles types et, lorsque les conditions sont remplies, des décisions d’adéquation. Leur application dépend du service, de l’entité et du contrat concernés ; aucune conservation exclusivement en France ou dans l’Union européenne n’est garantie ici.
Vous pouvez demander à ACE, via le canal des droits, les informations relatives aux transferts vous concernant et aux garanties applicables, ainsi que les moyens d’en obtenir une copie. Le consentement au lecteur YouTube ne constitue pas à lui seul une garantie pour tous les transferts des prestataires.
Liens externes et fonctions du site
Instagram, Facebook, le TikTok ACE et le TikTok propre à Quoi de neuf dans le Monde ? sont des liens ordinaires vers des plateformes distinctes. Le site ne charge pas de widget ou de pixel social pour ces liens. En suivant un lien externe, vous utilisez un service soumis à sa propre politique. Si vous contactez ACE sur une plateforme, ACE traite les informations de votre message pour vous répondre ; les traitements propres à la plateforme restent distincts.
Cette version du site ne propose aucun formulaire, compte utilisateur, paiement, widget de dons, outil d’analytics ou pixel de suivi. Les polices et les images du site sont servies localement. Le lecteur YouTube peut charger ses propres ressources après votre accord.
Exercer vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime et, lorsque les conditions sont réunies, demander la portabilité. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment. Ces droits s’exercent selon les conditions du RGPD, auprès de Qimah Digital pour coordination avec ACE, ou directement auprès d’ACE.
Le traitement des demandes de droits répond aux obligations légales d’ACE (article 6, paragraphe 1 c du RGPD). Les coordonnées, la demande et les éléments strictement nécessaires à sa vérification sont utilisés pour l’instruire ; une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement. Le dossier est conservé le temps de son instruction ; seules les preuves nécessaires au respect des obligations ou à la défense des droits peuvent ensuite être archivées pour une durée justifiée par leur finalité. La durée des simples contacts n’est pas appliquée automatiquement à ces preuves.
Une réponse est apportée en principe dans un mois à compter de la réception initiale, y compris par le coordinateur. Si une prolongation de deux mois est nécessaire en raison de la complexité ou du nombre de demandes, vous en êtes informé dans le premier mois avec les motifs. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL.